Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le présent règlement de consultation
Le cahier des charges pour l’installation temporaire d’un point de restauration rapide au sein du centre aquatique de Charlieu-Belmont Communauté.
Le projet de convention de mise à disposition précaire et révocable d’une partie du domaine public à des fins d’usage commercial et son annexe.
Procédure de remise des offres
Les candidatures seront remises par voie électronique soit :
Via la plateforme https://loire.marches-publics.info/
Soit à l’adresse mail suivante : pascale.caire-henry@charlieubelmont.com
Les candidats pourront également poser leur dossier de candidature « version papier » à l’accueil de la collectivité située à l’adresse suivante :
9, place de la Bouverie
42190 CHARLIEU
Horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (fermé tous les après-midis)
Enfin, les candidats pourront envoyer leur candidature par voie postale en LRAR à l’adresse suivante :
9, place de la Bouverie
BP63
42190 CHARLIEU
Attention, les offres devront parvenir à la collectivité avant le : Jeudi 02/04/2026 à 18h00
Tout pli reçu hors délais sera refusé et non analysé.
A noter que le choix de l’exploitant se fera mi-mai, compte tenu des échéances électorales.
Contenu de l’offre :
Les candidatures seront remises sous la forme d’un dossier comprenant :
Le cahier des charges daté et signé avec cachet du candidat
Une lettre de candidature comprenant la présentation du candidat, avec notamment ses références ou expériences professionnelles pour des activités de même nature, la présentation de son projet pour le centre aquatique : nature et présentation du point de vente ambulant, identité visuelle, personnel en charge de la préparation des produits et de la vente, nature des produits proposés à la vente, origine des produits, gamme de prix pratiqués…Un dossier photographique du point de vente ambulant est souhaitable.
L’offre du candidat précisera dans un document en annexe le tarif des prestations envisagé selon une liste de tous les produits, boissons et formules éventuellement proposées.
Un justificatif du statut juridique du candidat : copie du certificat d’inscription au registre des métiers ou au registre du commerce (Kbis), copie de la déclaration d’auto-entrepreneur, statut de l’association et certificat de dépôt en préfecture pour une association, le n° de SIRET.
Une attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’année en cours.
Attestation de formation en hygiène alimentaire ou mise aux normes d’hygiène et/ou justificatif de dernier contrôle en date.
Délai de validité de l’offre :
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 240 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.
Date limite de réception des offres : Jeudi 02/04/2026 à 18h00 (idem dossiers papier)
